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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 28 quater BB
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Sénat est extrêmement sensible au fait que les lois soient élaborées de façon scrupuleuse. Or c’est peut-être la dixième disposition pour laquelle je dois répondre qu’elle relève de la loi de finances, au-delà du débat de fond.
Vous le savez, car nous en avons souvent parlé, je suis favorable à ce qu’il y ait plus de transparence ; je l’ai demandé à plusieurs reprises aux ministres concernés. Ce débat sera inscrit, notamment par des sénateurs et des députés, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. Objectivement, aujourd’hui, ces propositions me semblent sans objet aucun avec nos discussions sur l’égalité, la citoyenneté et l’accès au logement.
