Intervention de Marie-France Beaufils

Je me suis toujours mobilisée pour que, à partir du moment où des décisions d’allégement fiscal étaient prises à l’échelon national à destination des collectivités territoriales, la perte de recettes soit compensée. Cela me paraît d’autant plus logique que les communes, y compris celles qui respectent le nombre de logements sociaux requis, consentent un effort important. Il est donc normal qu’elles récupèrent la perte de recettes qu’elles subissent.

Or faire de cette compensation une variable d’ajustement…