Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 28 quater BB

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

… a pour conséquence que, cette année encore, la baisse sera importante. Si ma mémoire est bonne, le Comité des finances locales et la commission des finances du Sénat prévoient « - 22 % de compensation ».

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