Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 28 quater BB

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Le débat qui a été lancé par Philippe Dallier est tout à fait consubstantiel au débat global de ce projet de loi.

Cela a été dit par un certain nombre d’orateurs : pour avoir plus de mixité, il faut d’abord produire plus de logements sociaux. Examinons donc la situation du financement du logement social : l’État apporte en moyenne 28 000 euros par construction de logements sociaux, ce qui inclut également les baisses de TVA ; les collectivités locales apportent, quant à elles, 26 000 euros en moyenne, c’est-à-dire quasiment le même montant.

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