Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 28 quater BC, amendement 605

L'amendement n° 605, présenté par M. Kern, n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 28 quater BC.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact