Intervention de Joël Labbé

Si vous me le permettez, monsieur le président, mon propos vaudra également pour les amendements n° 522 et 517.

Les opérations de renouvellement urbain nécessitent que les locataires en place dans les logements rénovés ou démolis soient relogés durant des périodes plus ou moins longues.

L’amendement n° 520 tend à prévoir que les personnes âgées ou en situation de handicap soient relogées, dans la mesure du possible, près de leur ancien logement.

Compte tenu du retard très important pris dans nos villes en matière d’accessibilité et d’accompagnement des personnes âgées dans la vie quotidienne, les personnes en situation de handicap ou âgées doivent s’adapter à leur environnement de vie, ce qui prend du temps. Il serait très positif, en cas de relogement, que ces personnes puissent rester dans le même environnement, afin de ne pas devoir prendre d’autres habitudes ailleurs.

Les opérations de renouvellement urbain entraînent inévitablement des nuisances pour les occupants des immeubles, lesquelles peuvent durer des années, parfois plus de dix ans. Les habitants de ces quartiers vivent donc des mois sur un chantier, dont ils subissent les nuisances, telles que la poussière et le bruit. Les déplacements piétonniers sont parfois rendus plus difficiles. Les équipements publics et les espaces verts sont souvent rapidement détruits et ne sont reconstruits qu’à la fin des chantiers. En résumé, le cadre de vie est très dégradé pendant toute la durée des travaux. Certains enfants naissent et grandissent jusqu’à l’adolescence en ne connaissant qu’une vie sur un chantier.

L’amendement n° 522 vise à prévoir pour l’aménageur une obligation d’indemniser les locataires, en fonction de l’importance de la dégradation du cadre de vie, prévisible ou constatée.

L’amendement n° 517 est un amendement de bon sens, ce qui ne veut pas dire que les autres ne l’étaient pas…