Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement est lui aussi défavorable à l’amendement n° 520, et ce pour deux raisons.

La première tient à la rédaction même de l’amendement. Vous évoquez le « périmètre de l’opération ». Quel est-il ? Aujourd'hui, certains projets de rénovation urbaine sont à l’échelle intercommunale, soit un périmètre bien plus étendu que celui que vous proposez.

La deuxième raison est que vous ne prenez pas en compte les résultats des enquêtes sociales qui sont effectuées préalablement au relogement. Ces enquêtes montrent que, si certaines personnes souhaitent rester dans leur quartier, de nombreuses autres demandent à en partir, à changer de département ou à aller en province. Aujourd'hui, les 135 projets de rénovation urbaine de première génération en Ile-de-France montrent que le relogement n’est pas une affaire de kilomètres. Les personnes à reloger souhaitent parfois rester dans leur quartier, mais elles veulent aussi de se rapprocher de leur lieu de travail.

Le problème que vous soulevez sur le relogement des locataires est important et ne concerne pas du reste uniquement les locataires âgés ou en situation de handicap.

Cela dit, la véritable question qui se pose est la suivante : comment s’assure-t-on du suivi du relogement et du respect de la charte de relogement, qui est obligatoire et qui doit renseigner toute la progression de l’opération de rénovation urbaine ?

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 522, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteur, sur lesquelles je ne reviens pas.

Enfin, j’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° 517.

Vous demandez, monsieur le sénateur, le maintien de la surface et du nombre de pièces en cas de relogement. Or, au moment du relogement, les familles n’ont plus forcément les mêmes besoins que lorsqu’elles sont entrées dans leur logement. Ainsi, les familles qui sont entrées dans leur logement sitôt après leur construction, dans les années cinquante ou soixante, comptaient quatre ou cinq enfants et avaient besoin de grands logements.

Aujourd'hui, il nous faut loger des couples ou des personnes seules. La préoccupation des familles aujourd'hui est moins la surface du logement que le montant du loyer et des charges. Nombre de locataires recherchent des logements plus petits, offrant de meilleures prestations et un plus grand confort, sans pour autant devoir faire face à un loyer trop élevé.

Ainsi, à titre d’exemple, j’ai le souvenir d’un programme de rénovation urbaine concernant des immeubles des années cinquante situés à Bagneux. Alors que l’on pensait devoir reloger 200 ménages, il a fallu en reloger 750 à l’issue de l’enquête sociale. En effet, les appartements, des T6, abritaient trois générations. La demande des locataires était non pas de bénéficier du même appartement, mais d’avoir des appartements indépendants.

Dans l’ensemble des programmes de rénovation urbaine, nous portons une attention très forte à la qualité du relogement. Je constate aujourd'hui que certains opérateurs font leur travail, que d’autres, s’ils ont mis plus de temps à le faire, ont fini par s’améliorer, poussés par les élus et par les collectifs de locataires.

Tel est l’esprit dans lequel l’État travaille avec les maires lors des discussions sur les programmes de rénovation urbaine qui sont actuellement en cours dans le cadre du PNRU.