Intervention de Joël Labbé

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 28 quater BC, amendements 520 522 517

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Finalement, ayant obtenu des réponses précises et argumentées de la part à la fois de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, je considère que ma soirée commence bien. En conséquence, je retire les amendements n° 520, 522 et 517, monsieur le président.

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