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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté
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Articles additionnels après l'article 28 quater BC
, amendements
520
522
517
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Les amendements n° 520, 522 et 517 sont retirés.
Voir dans le contexte
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