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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 28 quater B, amendement 638
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 638 rectifié, présenté par MM. Mézard, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Hue, Requier et Vall, n'est pas soutenu.
L’article 28 quater B demeure supprimé.
