Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable. Cet amendement a pour objet de remettre en cause les dispositions introduites par la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui a créé les équipes de réussite éducative.

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