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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 28 quater B
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement tend à rendre cohérentes les dispositions relatives aux sociétés d’économie mixte et aux organismes d’HLM.
Le Gouvernement émet donc lui aussi un avis favorable.
