Intervention de David Assouline

Si j’ai présenté les deux amendements en même temps, c’est parce que je savais que le Gouvernement ferait une distinction entre les deux.

Je suis satisfait, en ce qui concerne l’amendement n° 210 rectifié, que le Gouvernement ait compris ce que nous voulons faire. Il s’agit de pouvoir agir plus rapidement.

À titre d’exemple, à Paris, on estime à plus de 50 000 le nombre de lots indépendants situés en copropriété dans les étages supérieurs et d’une surface inférieure à 9 mètres carrés, seuil fixé par le décret sur le logement décent du 30 janvier 2002. Au moins un tiers d’entre eux seraient vacants aujourd'hui.

L’amendement n° 210 rectifié tend à assouplir, dans les zones tendues, les conditions de majorité pour la réunion de lots, dont l’un au moins est d’une surface inférieure à 9 mètres carrés, en vue de créer un logement.

Certes, le projet de loi porte non pas sur le logement en général, mais sur la mixité sociale dans l’habitat. Or cet amendement vise à lutter contre l’habitat indigne à Paris, car, vous le savez, des gens vivent dans ces lots de moins de 9 mètres carrés. Il faut donc transformer ces lots en logements décents et en mettre plusieurs milliers sur le marché.

Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas réussi à convaincre Mme la rapporteur. L’enjeu n’est ni de gauche ni de droite. Une telle disposition serait utile à de nombreux maires, quelle que soit leur tendance politique, notamment dans les villes denses.

J’appelle donc chacun à soutenir ces amendements, quel que soit le groupe politique auquel il appartient.