Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Demande de réserve

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale :

Monsieur le président, je demande donc la réserve des articles 29 à 31 portant sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, jusqu’à mardi prochain, quatorze heures trente.

Lorsque nous aurons terminé l’examen des articles du chapitre II bis, nous poursuivrons donc nos travaux à partir de l’examen de l’article 31 bis, jusqu’à atteindre l’heure fatidique que j’évoquais à l’instant.

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