Intervention de Emmanuelle Cosse

Vous me parlez de cohérence depuis hier soir, mesdames, messieurs les sénateurs. Or j’essaie justement de travailler de manière cohérente !

Le projet de loi est organisé de manière cohérente : il compte un chapitre Ier, un chapitre II, un chapitre II bis, puis des articles additionnels. L’article 29 lui-même est structuré. Le début reprend notamment les propositions portées par la commission spéciale, qui portent sur le système global. Des amendements ont été déposés sur les décomptes de logements dans la loi SRU.

Au début de notre discussion, j’ai accepté que l’on examine l’ensemble des dispositions du titre II sur les gens du voyage, y compris des articles figurant dans le titre III, qui ne sont pas de mon ressort, pour faire preuve de cohérence et parce que c’était plus simple.

De même, j’ai accepté la réserve de l’article sur les sociétés foncières, afin de satisfaire vos demandes d’explications. À cet égard, je ne manquerai pas de vous apporter des réponses dans les jours qui viennent.

En revanche, compte tenu de l’heure, je préférerais que nous entamions ce soir la discussion de l’article 29. Vous avez tout à fait raison, monsieur le président de la commission spéciale, de rappeler qu’il est préférable d’examiner un article avec les mêmes personnes. Cela étant, nous avons beaucoup parlé de la loi SRU depuis ce matin, la commission spéciale ayant effectué un travail important sur ce sujet. Même si nous n’arrivons pas aux mêmes conclusions, il me semble important que nous puissions en discuter, jusqu’à minuit trente. Nous reprendrons nos discussions la semaine prochaine.

J’ajoute qu’il n’est pas cohérent d’examiner avant l’article 29 les articles 32 et 33, ainsi que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels, lesquels portent sur la « grenellisation » des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUI, et sur un certain nombre de dispositions très techniques. Objectivement, il me semble préférable d’achever ce soir le volet du texte portant sur le logement social, ou du moins d’essayer de le faire.

J’émets donc un avis défavorable sur cette demande de réserve, monsieur le président.