Intervention de Yves Rome

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 28 quinquies

Photo de Yves RomeYves Rome :

Cet amendement a pour objet de rétablir l’affiliation des associations de locataires présentant des listes aux élections dans le parc HLM à une organisation nationale. Cette affiliation a, en effet, été supprimée par la commission spéciale. Or il nous paraît important de rétablir la mesure du projet de loi issu de l’Assemblée nationale pour garantir la représentativité des locataires.

La liste des organisations nationales auxquelles devront être affiliées les associations de locataires est suffisamment large, puisqu’elle permet de prendre en compte toutes les associations ayant pour objet la défense des intérêts de locataires. Il peut s’agir d’une affiliation à une organisation nationale siégeant à la commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation. Le choix est donc très large.

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