Intervention de Emmanuelle Cosse

Cette disposition est portée par la volonté d’encadrer les associations susceptibles de recevoir un financement des bailleurs sociaux.

Évidemment, des associations locales de locataires sont tout à fait reconnues sur leur territoire. Il y a cependant eu, lors des dernières élections, des associations, certes indépendantes de tout parti politique, etc., mais qui étaient en fait des associations communautaires au sens large du terme, sans entrer dans le détail. Il existe une volonté, portée d'ailleurs par un grand nombre de bailleurs sociaux, de fixer les règles de la représentativité de ces associations.

C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à cet amendement, en sachant que sa rédaction permet de reconnaître de nombreuses associations, bien au-delà des seules grandes associations de locataires, compte tenu des différents critères retenus.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable.