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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 28 quinquies
Emmanuelle Cosse, ministre :
À ma connaissance, il n’y a plus d’offices d’HLM interdépartementaux, puisque l’Office public d’HLM interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines, l’OPIEVOY, n’existe plus ; je suis d'ailleurs en train de m’occuper de la cession de son patrimoine.
La rédaction de cet amendement vise les organismes de manière plus générale. Dans beaucoup d’endroits, malgré un travail important des locataires, les candidats manquent pour constituer des listes. Votre proposition, en ajoutant une règle supplémentaire, risque de compliquer la représentation des locataires à l’échelle interdépartementale.
L’avis du Gouvernement est donc également défavorable.
