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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 28 sexies
Emmanuelle Cosse, ministre :
L’objectif du Gouvernement est bien de fixer cette somme à deux euros, ni plus ni moins.
Je n’aborderai pas la question de savoir si cela relève de la loi ou du décret. Comme j’ai accepté cette disposition à l’Assemblée nationale en première lecture, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
