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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 28 sexies, amendement 229
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le présent sous-amendement vise à apporter une précision rédactionnelle à l’amendement n° 229 rectifié, dont je partage l’objectif.
