Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 28 sexies, amendement 726

Emmanuelle Cosse, ministre :

Il est favorable, monsieur le président, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 726.

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