Intervention de Emmanuelle Cosse

Il nous semble certes opportun d’accroître la participation des locataires aux débats autour de ces opérations, mais cet amendement a autre objet que le vote des locataires puisse bloquer celles-ci. Quand on connaît les taux de participation, parfois très faibles, à ces consultations, cela ne semble pas réaliste.

Dans le cadre du premier programme de rénovation urbaine, les blocages sont principalement survenus quand la consultation n’avait pas eu lieu ou avait été insuffisante. Dans certaines communes, des programmes de rénovation urbaine ont profondément évolué à la suite de la mobilisation de locataires. Toutefois, nous avons aussi vu des locataires se battre pour la démolition de leurs habitations et pour la construction d’un quartier neuf de meilleure qualité.

Votre objectif, madame la sénatrice, me semble pouvoir être atteint par un travail de concertation à l’échelle du projet, mais cela ne relève pas de la loi, selon moi.

L’avis du Gouvernement est donc également défavorable.