Intervention de Christian Favier

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 28 sexies

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Nous voterons cet amendement, dont les dispositions prévoient un garde-fou : la consultation doit être demandée par un tiers des locataires, ce qui nécessite déjà une mobilisation importante. Et il faut ensuite que 50 % des votants refusent le programme. Des garanties sont donc prises pour que cette consultation soit représentative.

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