Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 28 septies

Emmanuelle Cosse, ministre :

Madame la sénatrice, vous proposez de porter d’un sixième à un tiers la représentation des locataires dans les conseils d’administration des organismes d’HLM : cela aurait objectivement pour conséquence de diluer la représentation des collectivités au sein de ces organismes. Je ne suis pas certaine que ce soit, in fine, l’objectif que vous visez.

Les locataires ont fait entendre leur voix à plusieurs reprises la semaine dernière au congrès des HLM, et je n’ai pas l’impression qu’ils manquent de places dans les organismes. En revanche, nous devons surtout faire en sorte que les prochaines élections, qui auront lieu en décembre 2018, soient l’occasion d’une participation beaucoup plus forte des locataires.

L’avis du Gouvernement est donc également défavorable.

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