Intervention de Christian Favier

Par cet amendement, nous revenons sur l’une des propositions que nous portons en matière de logement.

Nous avons un modèle à proposer : l’Agence nationale foncière pour le logement, telle que nous l’envisagions dans la proposition de loi que nous avions déposée en 2012. Cette agence permettrait de répondre à plusieurs finalités.

Il s’agirait, tout d’abord, de réaffirmer que la compétence logement est du ressort de l’État.

Il s’agirait, ensuite, de sortir de la logique de fiscalisation de l’aide publique au logement et de renforcer l’aide directe de l’État à la construction, en ne passant pas seulement par le subventionnement de la construction, mais aussi, directement, par les acquisitions nécessaires aux opérations publiques de construction de logements.

Il s’agirait, enfin, de sortir les collectivités et opérateurs publics des difficultés qu’ils connaissent aujourd’hui en reportant l’effort financier d’acquisition des terrains sur cette agence.

Concrètement, l’Agence acquerrait des terrains ou de l’immobilier afin de constituer un domaine public de l’État, support de la construction de logements sociaux et répondant donc à l’intérêt général. La propriété foncière serait celle de la puissance publique, l’usufruit étant confié pour sa part aux différents opérateurs de construction par un recours aux baux emphytéotiques à construction ou à réhabilitation.

L’on disposerait ainsi d’un outil pérenne favorisant la réalisation des objectifs de construction de logements sociaux, voire très sociaux, dans les territoires, et de permettre la constitution d’un patrimoine public de logements sociaux, identifié nationalement.

Voilà l’un des outils dont nous avons besoin pour répondre à la crise du logement.

Apparemment, cette proposition trouve d’ailleurs aujourd’hui un écho auprès du Gouvernement, puisque, à l’occasion du 200e anniversaire de la Caisse des dépôts, le Président de la République a annoncé la création d’une grande société foncière publique, qui serait capitalisée à hauteur de 750 millions d’euros. Il s’agirait, selon le discours du Président, de mobiliser tous les terrains du secteur public pour les mettre à disposition des bailleurs sociaux et des organismes de construction, ce qui permettrait de générer 75 000 logements supplémentaires en cinq ans.

La seule différence, c’est que nous pensons que, pour être efficace, une telle agence doit également acquérir des terrains ou immeubles privés. Nous espérons que les parlementaires seront associés à ce projet.