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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 32, amendement 289
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 289 rectifié, présenté par MM. Collomb et Richard, Mme Guillemot, M. Vincent, Mme Khiari, M. Boulard, Mme Schillinger et MM. Masseret, Sutour, Patriat, Cazeau et Filleul, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annie Guillemot.
