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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 32
Emmanuelle Cosse, ministre :
Je n’ai rien à ajouter aux propos de Mme la rapporteur.
Je rappellerai surtout que, pour faire baisser le coût du foncier, il faut un maximum de transparence. Plus les documents d’urbanisme et ceux qui sont relatifs à l’habitat contiendront d’informations, plus nous arriverons à maîtriser le prix du foncier. C’était d’ailleurs l’une des propositions du rapport Figeat, avec toutefois le problème posé par les données fiscales.
Il me semble que l’on se méprend sur le sens des dispositions introduites dans le texte de loi : en intégrant ce volet foncier dans le PLH, nous voulons au contraire donner plus d’informations aux territoires.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
