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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 32, amendement 238
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 238, présenté par Mme M. André et MM. Magner et Néri, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 731 ?
