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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 32, amendement 166
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 19 :
Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 166, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 16 à 19
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
VI. – L’article L. 211-2 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « vocation », sont insérés les mots : « ou d’un établissement public de territoire » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
