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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 32, amendement 165
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 165, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 18 et 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
