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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 32, amendements 24 25 29 30
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 24 rectifié, 25 rectifié, 29 rectifié et 30 rectifié sont retirés.
Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose, en accord avec M. le président de la commission spéciale, de poursuivre nos travaux pendant une demi-heure encore.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 208, présenté par M. Vaugrenard, Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur et Vandierendonck, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 7 de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, le mot : « unanime » est remplacé par les mots : « des deux tiers ».
La parole est à M. Yves Rome.
