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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 32 bis A
Emmanuelle Cosse, ministre :
Ces trois amendements sont le fruit d’un travail partagé entre Mme Yonnet et les services du ministère du logement, afin de mettre en cohérence les textes. Nous partageons les mêmes objectifs s'agissant de l’insalubrité, et il me semble très important que ces articles apparaissent dans un texte de loi.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur ces trois amendements.
