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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 32 bis A
Emmanuelle Cosse, ministre :
Nous souhaitons mieux connaître la situation avant de modifier la législation existante. Cet amendement ne sera sans doute pas adopté, mais il me donnera un prétexte pour commander une mission assez rapidement sur le sujet.
Le Gouvernement émet un avis favorable.
