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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 32 bis A
Emmanuelle Cosse, ministre :
Nous sommes réservés, parce que nous ne connaissons pas, nous non plus, l’impact de cette disposition, n’ayant pas obtenu suffisamment de retours des différentes directions concernées. Cette proposition arrive donc un peu trop tôt.
Aussi, je préfère demander le retrait de cet amendement en attendant d’obtenir plus d’informations, ce à quoi je vais m’employer. Vous pourrez certainement déposer de nouveau cette disposition à d’autres occasions, madame la sénatrice.
