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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 32 bis A
Emmanuelle Cosse, ministre :
Je comprends la position de Mme la rapporteur au sujet de l’insertion. Toutefois, je pense qu’il est utile que les associations soient présentes en tant que parties civiles dans ces procédures. Je tiens d’ailleurs à rappeler que de plus en plus de municipalités se portent parties civiles, ce qui est absolument nécessaire pour que la justice prenne mieux en compte ces problèmes.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
