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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 32 bis C
Emmanuelle Cosse, ministre :
Pour les mêmes raisons que celles qui ont été invoquées par Mme la rapporteur, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
