Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 32 bis D

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Quel est l’avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion