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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 32 bis D
Emmanuelle Cosse, ministre :
À cette heure tardive, je ne vous répondrai pas en détail sur le contenu de ce décret, madame la rapporteur, mais je pourrai vous en parler de nouveau la semaine prochaine.
Comme je l’ai indiqué, ce décret est actuellement en cours d’examen au Conseil d’État. Si nous savons quand nous l’avons transmis, nous ne savons jamais quand il nous est renvoyé… Toutefois, c’est l’affaire de deux mois au maximum.
