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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Article 32 bis D
Emmanuelle Cosse, ministre :
Oui, mais le Conseil d’État essaie d’être diligent. Il examine actuellement un certain nombre de décrets venant du ministère du logement, notamment ceux qui sont liés à la loi ALUR et qui doivent nous revenir assez rapidement.
Peut-être aurai-je des précisions à vous apporter sur le sujet mardi prochain dans l’après-midi.
