Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2016 à 9h30
Questions orales — Épargne des personnes handicapées
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Pascale Gruny, auteur de la question n° 1441, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
