Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, cette question ne relève pas directement de la compétence du ministère des affaires sociales, elle relève du ministère de la défense.

Cela étant, je tiens à vous rassurer : le suivi post-professionnel des anciens ouvriers de l’État n’est pas remis en cause, et M. le ministre de la défense est très attaché à ce que ces personnels puissent continuer à bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle de qualité.

C’est exact, les modalités de suivi médical post-professionnel des ouvriers d’État malades de l’amiante ont été modifiées. Pour autant, il ne s’agit nullement d’une remise en cause du dispositif ni d’un retrait de l’État.

Seules ses modalités administratives ont été aménagées : les convocations individuelles systématiques par l’administration ont été supprimées, mais l’intéressé qui le souhaite bénéficie toujours, sur simple demande écrite de sa part, de la prise en charge de cette surveillance médicale liée à son exposition professionnelle, à l’instar du dispositif en vigueur pour les assurés du régime général.

Les personnels conservent ainsi la possibilité de formuler une demande d’aggravation ou de prise en charge de consultation ou d’examen médical en relation avec la maladie professionnelle.

Ce suivi médical s’appuie sur le réseau de médecins civils mandatés par le ministère de la défense et sur la prise en charge de la dépense associée garantie par ce même ministère. Cette compétence n’a donc pas été transférée à la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la sécurité sociale.

En conséquence, les demandes des personnels doivent être adressées à la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Ces demandes sont alors soumises à l’avis du médecin-conseil expert de la sous-direction des pensions qui, au besoin, peut diligenter une expertise médicale, par exemple dans le cas d’une demande d’aggravation. Celle-ci peut, si elle est retenue, donner lieu à une révision du taux d’invalidité. Le médecin expert donne son avis sur le bien-fondé de la prise en charge des factures avant paiement.