Intervention de Yannick Vaugrenard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la possibilité d’ouvrir à des professeurs de sport la pratique de soins, normalement réservée aux masseurs-kinésithérapeutes, apparaît susceptible de créer un problème de santé publique.

Cet exercice, réalisé dans des structures de soins, notamment hospitalières, pourrait aller à l’encontre de la sécurité des patients comme de la qualité des soins.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dans son article 144, ouvre la possibilité de l’exercice par des professeurs de sport, dans le cadre de la prescription par les médecins traitants, d’une activité physique adaptée. Rappelons que cet exercice peut être réalisé auprès de patients atteints d’une affection de longue durée.

Le décret et l’arrêté qui doivent fixer l’élaboration de cet article sont en cours de discussion avec les services du ministère de la santé et les professionnels ; c’est la raison pour laquelle j’interviens aujourd’hui.

Les masseurs kinésithérapeutes sont d’ores et déjà particulièrement sensibles à la recrudescence de l’exercice de professeurs de sport auprès de patients dans des structures de soins.

Dans le cadre du présent projet de décret, la profession est d’autant plus inquiète que cette possible substitution au bénéfice des professeurs de sport porte sur des patients atteints d’affections de longue durée, telles que cancers, suites d’AVC ou encore diabète. Les risques sont réels, car les professeurs de sport, quelles que soient leurs compétences par ailleurs, ne sont pas des professionnels de santé.

Le décret précisant la mise en œuvre de l’article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé est ainsi très attendu par l’ensemble des professionnels opérant dans des structures de soins.

Je souhaite que le dialogue avec les différents intervenants continue, afin d’aboutir à une solution satisfaisante pour tous.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous m’indiquer quelles seront vos orientations pour la rédaction de ce décret d’application, et ce dans l’intérêt premier des patients ?