Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, les textes d’application de cette disposition sont en cours d’élaboration, à partir, en particulier, des propositions remises par le professeur Bigard, notamment l’élaboration d’un référentiel de compétences des professionnels encadrant la pratique d’activités physiques adaptées par les patients atteints de maladies chroniques.

Concrètement, ces propositions ont pour point de départ un tableau des lésions fonctionnelles qui répartit les patients en quatre niveaux de limitations fonctionnelles – sévères, modérées, minimes ou sans limitations –, et associe à chacune des situations un groupe de professionnels, en fonction de leurs compétences, pour prendre en charge ces personnes.

Des concertations avec l’ensemble des professionnels concernés sont encore en cours pour finaliser ces textes.

La rédaction doit permettre d’atteindre plusieurs objectifs pour rendre accessible ce nouveau dispositif au plus grand nombre de patients en affection de longue durée, ou ALD : il s’agit à la fois de permettre sa bonne appropriation par les médecins prescripteurs, de mobiliser tous les professionnels compétents et, surtout, d’assurer la sécurité des personnes.

Par ailleurs, je tiens à rappeler que les professeurs de sport ne peuvent en aucun cas être recrutés sur des postes de masseurs-kinésithérapeutes dans les établissements de santé.

Enfin, monsieur le sénateur, je tiens également à vous indiquer qu’une réflexion est en cours pour favoriser le recrutement des personnels de rééducation à l’hôpital et, en particulier des masseurs-kinésithérapeutes, dans les territoires où l’offre de soins présente un risque de fragilisation.