Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 11 octobre 2016 à 9h30
Questions orales — Certificat de décès au domicile

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Gérard Cornu, auteur de la question n° 1418, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

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