Intervention de Gérard Cornu

Madame la secrétaire d’État n’a que très partiellement répondu aux questions que je lui ai posées.

Si j’ai bien compris, les décrets ne sont pas encore parus et l’attente s’annonce encore longue. C’est particulièrement regrettable pour les familles, comme pour les élus, qui attendent parfois des heures pour faire constater le décès.

Ma seconde question concernait la recherche d’une solution alternative. La démographie médicale est en décroissance, dans certains territoires, notamment ruraux, le médecin est très éloigné des domiciles des gens décédés et n’y arrive qu’avec difficulté, après un long délai.

Il me semble que nous devons prendre en compte cet état de fait et que le Gouvernement s’honorerait à travailler sur des solutions alternatives. À mon sens, les infirmiers et infirmières sont capables, dans l’exercice de leur métier, de constater un décès.

Votre réponse ne me satisfait donc pas. Les décrets attendus ne sont pas publiés et vous n’avez même pas évoqué ma proposition de solution alternative.