Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le ministre, par cette question, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l’existence d’un plafond d’emplois pour les personnels recrutés locaux à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE.

Ainsi, à la page 53 du « bleu budgétaire » relatif au programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence » de la mission « Action extérieure de l’État », document préparatoire à l’examen du projet de loi de finances pour 2016 voté le 29 décembre 2015, il était précisé que les 4 240 équivalents temps plein travaillé représentant les personnels recrutés locaux des établissements en gestion directe, dits EGD, se trouvaient hors plafond d’emplois.

Par conséquent, il n’est pas voté par le Parlement de plafond d’emplois pour cette catégorie de personnels des établissements en gestion directe de l’AEFE. Cela peut se comprendre, car les recrutés locaux des établissements en gestion directe ne sont pas rémunérés par des fonds publics, mais bien par les frais de scolarité payés par les familles des élèves scolarisés.

Pourtant l’administration impose au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger de voter un plafond d’emploi pour les recrutés locaux des EGD. Or celui-ci pose de lourds problèmes dans certains établissements scolaires qui disposent d’une capacité physique d’accueil suffisante et qui ont besoin d’ouvrir des classes, par exemple le lycée Charles de Gaulle d’Ankara en Turquie, mais ces établissements se voient bloqués dans leur recrutement.

Les conséquences de ce plafond d’emploi, imposé à l’AEFE hors de la volonté du législateur, conduisent l’établissement d’Ankara à ne pas ouvrir de nouvelle classe, à refuser des élèves et à imposer aux enseignants des heures supplémentaires bien au-delà du raisonnable.

Aussi, monsieur le ministre, pourquoi l’AEFE s’impose-t-elle une telle contrainte, alors que le recours aux recrutés locaux ne grève en rien les finances publiques, et que cette contrainte est clairement exclue du cadre voté par le législateur ?