Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2016 à 9h30
Questions orales — Situations de contentieux entre pôle emploi et des artistes intermittents
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 1485, transmise à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
