Intervention de Aline Archimbaud

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir répondre à la question que j’ai posée à Mme la ministre de la culture et de la communication.

J’ai l’honneur d’attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés existant entre des artistes intermittents et Pôle emploi, s’agissant du traitement de leur dossier d’assurance chômage.

Saisie du cas d’un artiste musicien – mais cette situation n’est pas rare ! –, je souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises pour que les dossiers de demande d’indemnisation soient traités de manière juste, objective, équitable et dans un délai respectueux, sur la base des documents fournis et non sur des motifs erronés.

En effet, ayant interpellé la direction régionale de Pôle emploi sur cette situation, je ne peux me satisfaire de la réponse qui m’a été apportée. Celle-ci comporte en effet des confusions entre le statut de salarié d’une association, statut qui ne confère aucun pouvoir de décision dans l’association mais ouvre droit à une assurance chômage, et le statut de membre du bureau d’une association au sein duquel les décisions sont prises.

Sur la base de cet exemple précis, dont il est rapporté par de nombreux témoignages, dont ceux qui émanent de syndicats, qu’il n’est pas unique ni anecdotique, je m’interroge sur l’existence de ces contentieux, qui ont, pour les personnes concernées, artistes intermittents, des conséquences multiples, parfois dramatiques, notamment la suspension de leurs droits à bénéficier de l’assurance chômage relative à de nouveaux contrats de travail en raison du litige en cours, et la non-possibilité d’accéder à leurs droits au RSA, le revenu de solidarité active, ce qui les plonge dans une situation de précarité totale et, parfois, absolument tragique.

Mme la secrétaire d’État, ma question est donc la suivante : quelles propositions concrètes le Gouvernement est-il en mesure de faire pour sortir de cette situation très préoccupante pour l’avenir des artistes intermittents, de la création et de la culture en France ?