Intervention de Clotilde Valter

Madame la sénatrice, vous avez interrogé Mme la ministre du travail sur le traitement des dossiers relatifs à l’assurance chômage des intermittents du spectacle.

Sachez que Pôle emploi veille à traiter de manière juste, objective, dans les meilleurs délais et, surtout, conformément à la réglementation les demandes d’allocations dont il est saisi. Pour ce faire, cet organisme doit s’assurer que toutes les conditions sont effectivement remplies.

L’une des conditions pour pouvoir prétendre au bénéfice des allocations d’assurance chômage est d’avoir été salarié, ce qui implique l’existence d’un contrat de travail et d’un lien de subordination.

Si l’artiste est présumé bénéficier d’un contrat de travail, la Cour de cassation a déjà admis le renversement d’une telle présomption, notamment lorsque l’artiste préside l’association censée l’employer, ou est titulaire de la licence d’entrepreneur du spectacle ou signe pour le compte de l’association des correspondances et des chèques pour les cotisations sociales.

Il appartient donc à Pôle emploi de s’assurer de la réalité du contrat de travail, notamment dans le cas où les activités d’un artiste au sein de l’association qui l’emploie suscitent une certaine confusion.

Pôle emploi veille particulièrement à la prise en compte de la situation des intermittents. Ainsi, a été créé en 2015 un comité d’écoute des salariés intermittents, qui réunit régulièrement les représentants des salariés et employeurs du spectacle.

Ces réunions permettent aux partenaires sociaux de faire remonter des situations difficiles et à Pôle emploi d’expliciter certaines règles. Elles ont déjà permis d’aboutir à certaines évolutions, notamment une simplification dans la transmission de justificatifs dont Pôle emploi a besoin, pour assurer un traitement plus rapide des dossiers.