Intervention de Aline Archimbaud

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.

Je note qu’un comité d’écoute des salariés intermittents est en place depuis 2015 ; je n’en avais pas connaissance, pas plus que les artistes intermittents qui m’ont interpellée sur cette question.

Dans les cas que j’ai suivis d’un peu plus près, il est apparu, je le répète, que les artistes intermittents n’étaient pas administrateurs de l’association ; l’attestent les comptes rendus des conseils d’administration ou des bureaux des associations. Aussi, je ne comprends pas qu’on leur reproche l’absence de lien de subordination, un motif souvent invoqué.

Il est tout à fait normal que Pôle emploi vérifie et fasse des contrôles, c’est la moindre des choses. Mais il existe des situations absolument dramatiques. À cet égard, je citerai un exemple, qui n’est, je le répète, ni unique ni anecdotique : un intermittent du spectacle se voit demander par Pôle emploi de rembourser six années d’indemnités, ce qui correspond à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il y a là une situation d’incompréhension et de non-dialogue.

Aussi, je demande simplement que les vérifications soient faites de manière objective parce que les personnes concernées se retrouvent dans des situations totalement dramatiques et, surtout, sans interlocuteur, n’ayant pour seule réponse que des lettres de menace de saisie. Bref, elles sont dans une situation absolument incroyable. Je le redis, cette situation n’est pas unique. Les contacts que j’ai eus avec les différents syndicats en témoignent, le motif d’absence de lien de subordination est invoqué d’une manière totalement opaque, voire incompréhensible pour ce qui concerne les dossiers que j’ai examinés.

C’est pourquoi je souhaitais vraiment interpeller Mme la ministre sur cette question. J’espère que des mesures seront prises.